Sans justificatifs, nous ne serons pas en mesure de finaliser la souscription de votre contrat et devrons donc résilier votre couverture temporaire.


Si une erreur non intentionnelle s’est cachée dans vos déclarations, pas de panique ! Nous vous permettrons de resouscrire une police et annulerons la précédente, sans frais de dossier.


Cependant, si les informations déclarées lors du parcours de souscription ne sont pas conformes ou ne concordent pas avec celles de vos pièces justificatives nous refuserons votre demande de souscription.


Si vous effectuez une fausse déclaration intentionnellement, et que nous sommes est en capacité de le démontrer, vous devrez rembourser les sinistres pris en charge par Lovys. Nous conserverons toutes vos primes au titre de dommages et intérêts. Si nous le découvrons après la survenue d’un sinistre, nous nous réserverons le droit de refuser la prise en charge du sinistre.


Sur le plan pénal, une fausse déclaration peut vous valoir une poursuite pour faits d’escroquerie, une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.